Chaque mois retrouvez un article sur la transition numérique des organisations en matière de sûreté, de sécurité et d’intervention terrain.
Ce mois-ci retrouvez notre analyse exclusive des processus juridiques présents au sein de la sûreté et la sécurité avec l’interview de Véronique Chapuis ; Consultante en Intelligence Juridique, Fondatrice Ceo de LEX Colibri, Directrice du MBA Exécutif d’Intelligence Juridique de l’Ecole de Guerre Economique (EGE) et Enseignante en Intelligence Juridique.
Le mot de l’Equipe Heropolis
Au nom de l’ensemble de l’équipe d’Heropolis, nous espérons que vous et vos proches êtes en bonne santé et que vous vous trouvez aujourd’hui en sécurité. Notre priorité est la sécurité des organisations et des collaborateurs.
PASS SANITAIRE : en équipant vos agents de smartphones munis de l’application #TousAntiCovid Verif, c’est l’occasion de tester l’application métier Heropolis. Questions aux besoins exprimés, parlons-en par téléphone.
Relations entre les services techniques et sûreté / sécurité
Heropolis : Comment se déroulent, dans les grands groupes, les relations entre les services juridiques et sûreté/sécurité?
Véronique Chapuis : Les services juridiques et sûreté/sécurité des grands groupes du domaine aérospatial, par exemple, ont des relations étroites car la maîtrise de tous les risques doit être assurée à tout moment avec une capacité à réagir rapidement sur l’ensemble de leurs composantes dont la composante juridique.
L’approche est duale de façon à couvrir autant les conséquences juridiques des risques opérationnels et business que les impacts business et opérationnels des risques juridiques (responsabilités, amendes, sanctions, etc.). Un juriste peut siéger par exemple à une Commission Sécurité des Vols pour assurer la mise en place rapide de mesures juridiques si un incident se produit lors du vol d’un avion et pour faire le lien avec les assureurs. La sécurité des personnes et des biens, étant primordiale, les échanges entre ces deux services sont réguliers et intègrent les autres services pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice dans le but d’atteindre l’objectif de sécurité/sûreté du groupe.
Dans d’autres secteurs, la nature des relations peut varier : le service juridique peut être impliqué dans la prévention des risques pour l’émission d’avis juridiques. Autre exemple, il peut aussi intervenir pour la gestion des contentieux, c’est-à-dire sollicité en aval quand le risque s’est matérialisé dans un dommage, une perte ou un différend.
Le rattachement hiérarchique ou fonctionnel du service assurance a une influence dans la nature de ces relations. Si le service assurance est indépendant du service juridique, il peut avoir tendance à gérer les problèmes directement avec le service sûreté/sécurité, tandis que le service juridique sera sollicité uniquement pour «dire le droit » ou gérer un litige. S’il est intégré au service juridique, ce dernier sera plus impliqué dans la prévention.
En dehors des dommages aux biens et aux personnes et des risques contractuels, certains grands groupes ont étendu, principalement ces cinq dernières années, le champ des relations entre les services juridiques et sûreté/sécurité à de nouveaux risques tels que la protection du patrimoine immatériel et informationnel de l’entreprise –les informations sensibles et les secrets d’affaires -, la protection de l’environnement et des droits humains, la lutte contre la corruption et la cybercriminalité.
Globalement, on constate l’émergence de ces nouveaux risques, pas ou peu couverts par des assurances, qui nécessitent de concevoir de nouvelles mesures de prévention et de protection. «Les services sûreté/sécurité et juridique ont intérêt à développer leur collaboration».
Rédaction d’un processus comportant les éléments juridiques au sein de la sûreté
Heropolis : Quels sont les éléments majeurs à prendre en compte lors de la rédaction d’un processus comportant des éléments juridiques au sein de la sûreté ?
Véronique Chapuis : Les éléments majeurs à prendre en compte pour la rédaction d’un processus de sûreté comprennent :
- La qualification juridique des risques identifiés, quelle que soit la nature de ces risques. A titre d’exemple : quelle responsabilité en cas de pollution, de non-respect des droits humains, de rupture des approvisionnements ou que faire lorsqu’un personnel accompagne un client dans un pays en guerre pour faire des prélèvements miniers, quels sont les facteurs aggravants d’une responsabilité, comment l’entreprise peut-elle être taxée de mauvaise foi ou de négligence ? Etc.
- L’identification des solutions en réponse à un risque juridique. Par exemple, une responsabilité illimitée dans un accord de confidentialité nécessite d’évaluer le niveau de sûreté, en général, et de sécurité informatique, en particulier, de l’entreprise. Si celui-ci est insuffisant pour protéger les informations confidentielles d’un client, il est préférable d’organiser la prestation dans l’environnement du client. Autre exemple, une entreprise ayant un risque particulier d’accidentologie aura intérêt à entretenir une relation régulière avec un avocat spécialiste en droit pénal pour lui permettre d’intervenir rapidement si besoin.
- L’énoncé des situations qui doivent remonter au juriste pour information ou intervention.
- L’organisation de la coordination entre les services: qui fait quoi, pour quoi, envers qui et à quel moment, qui doit informer qui, qui décide quoi.
- Les preuves à collecter.
Valeur ajoutée des technologies numériques
Heropolis : D’après vous quelles sont les technologies numériques apportant le plus de valeur ajoutée à court et moyen termes, dans le travail conjoint des services juridique et sûreté ?
Véronique Chapuis : Favoriser le travail conjoint des services juridique et sécurité passe par l’utilisation d’un outil numérique permettant d’intégrer la gestion de tous les risques de l’entreprise quelle que soit leur nature.
Les systèmes numériques qui existent aujourd’hui fonctionnent encore trop en silo sans communiquer réellement entre eux. Les services perdent du temps en recherche ou en saisie d’informations ou car ils sont sollicités trop tard. Le service juridique et conformité dispose par exemple d’un système pour gérer les alertes en matière de lutte contre la corruption mais qui n’implique pas le service sécurité/sûreté pour lui permettre d’intervenir rapidement si un incident menace la sécurité de personnes ou de biens.
Crise sanitaire et modification du travail entre les services
Heropolis : La crise sanitaire et le télétravail ont-ils modifié le travail conjoint entre les services juridique et sûreté ? Si oui, dans quelles mesures ?
Véronique Chapuis : La crise sanitaire a donné un coup d’accélérateur à la numérisation car il a fallu dématérialiser, en urgence, la signature des contrats et la tenue des conseils d’administration et des assemblées pour permettre aux entreprises de continuer à fonctionner.
On a vu aussi que le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles avaient conduit certaines entreprises à rapatrier le stockage de leurs données sur des serveurs en Europe pour protéger les données personnelles.
Cette dématérialisation ouvre la voie à de nouveaux champs de risques que ces services sûreté/sécurité et juridiques vont devoir analyser et traiter ensemble.
Le développement du piratage ou des actes de cybercriminalité et de cyber violences à l’encontre de dirigeants ou de salariés clé est une tendance à contrer sérieusement, exacerbée par la porosité croissante entre les profils professionnels et privés à cause des cookies sur le web.
De la violence web à la violence physique ou matérielle, il n’y a qu’un pas : l’informatique, la sûreté et le juridique doivent construire la prévention ensemble.
Les entreprises ont intérêt à développer une approche360 des risques et de leur prévention grâce à l’Intelligence Juridique.
C’est d’abord un gain de temps : spécialiste sûreté et juriste peuvent réagir plus vite car chacun reçoit la bonne information au bon moment et agit de façon coordonnée avec les autres.
C’est aussi une source de valeur ajoutée car réfléchir ensemble permet de trouver la meilleure solution.
C’est un critère de sûreté supplémentaire notamment pour protéger dirigeants et personnels : par exemple, la sécurité des négociateurs d’un contrat dans un pays qualifié à risque par Transparency International peut être mieux assurée si le service sûreté/sécurité est tenu informé par le service juridique. Autre exemple, un dirigeant peut être prévenu des risques d’enquête par une administration étrangère et limiter ses voyages pour ne pas être emprisonné localement.
C’est également, un facteur de sécurité juridique car la collaboration doit permettre de collecter des preuves recevables par un juge. Enfin, c’est une manière concrète d’assurer le « bien-être » au sein de l’entreprise car la sécurité, dans tous les sens du terme, est le premier facteur pour l’établir.
L’avenir pour les entreprises réside donc dans le développement de cette collaboration entre services sûreté/sécurité et juridique.
Heropolis dans tout cela ?
« Le système HEROPOLIS est, à mon avis, un outil qui pourrait être utile autant au service sûreté/sécurité qu’au service juridique car il doit permettre une collaboration intégrée et réactive en organisant une remontée terrain avec des informations utiles pour la prise de décision et la construction du dossier de preuves.» souligne Véronique Chapuis
Le Harnais Heropolis utilisé par le Tour de France 2021
À l’occasion du Tour de France 2021, Heropolis a équipé l’ensemble des agents de sécurité avec le harnais (image ci-dessous). Gain de temps et d’autonomie sont les éléments majeurs exprimés par les agents et leur utilisation du harnais Heropolis. Vous retrouverez prochainement l’analyse du Tour du France au sein de notre newsletter.
Informations
- Heropolis participera également au Salon ExpoProtection Sécurité, du 28 au 30 septembre 2021.
- La plateforme-catalogue Le Monde de la Sécurité est sortie en mars 2021, pour consulter le site cliquez ici
- Pour découvrir la vidéo de présentation Heropolis, cliquez ici.
- Heropolis met en place une série de newsletter dédiée à la gestion de crise, celle du mois de septembre sera consacrée à l’analyse de l’utilisation d’Heropolis au cœur du Tour de France 2021.