Chaque mois retrouvez un article sur la transition numérique des organisations en matière de sûreté, de sécurité et d’intervention terrain.
Ce mois-ci retrouvez notre interview de la députée de la Drôme, Alice Thourot au sujet de la Loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Cette loi a été initiée par les députés Alice Thourot et Jean- Michel Fauvergue à l’issu de la rédaction du Rapport sur le continuum de la Sécurité.
Le mot de l’Equipe Heropolis
Au nom de l’ensemble de l’équipe d’Heropolis, nous espérons que vous et vos proches êtes en bonne
santé et que vous vous trouvez aujourd’hui en sécurité.
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Origine de la loi pour une Sécurité Globale préservant les libertés
L’origine de cette loi remonte à Février 2018 et à la mission parlementaire demandée par l’ancien Premier Ministre Edouard Philippe. Celle-ci fut appuyée par le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et confiée aux députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.
Cette mission parlementaire avait pour objectif la rédaction du continuum de la sécurité. Il s’agissait de répondre à la question « comment parvenir à faire collaborer de manière plus proche les forces de sécurité privée et publique et la Police ? » nous explique Madame la députée, Alice Thourot.
Dans le cadre de cette mission, près de 200 échanges ont été effectués à travers le territoire national et même à l’étranger, notamment en Espagne, sur une période d’environ 6 mois.
Le texte de loi est majoritairement issu du Rapport sur le continuum de la sécurité. Nous retrouvons au sein de ce texte certaines mesures pour la protection des forces de l’ordre, la considération accrue du personnel de sécurité privée et l’utilisation des nouvelles technologies pour la sécurité.
Selon Alice Thourot, la proposition de loi vise donc à « savoir être inventif et innovant afin de renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent. Elle vise aussi à doter chacun d’entre eux des moyens et des ressources pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées. »
Pour plus de détails : cliquez ici
Sécurité privée en évolution
La sécurité privée prend une importance croissante en France ces dernières années en termes de besoins exprimés, par exemple :
- Le nombre d’agents de sécurité à travers le territoire est en augmentation compte tenu des besoins de vérification à la suite de la crise Covid-19.
- Ce nombre ira croissant compte tenu des événements tels que la Coupe du Monde de Rugby en 2023 ou les Jeux Olympiques en 2024, 30 000 nouveaux agents seraient nécessaires pour la sécurité des JO (d’après le comité d’organisation).
En termes de reconnaissance, la sécurité privée évolue aussi puisqu’au cours de l’année 2020, la filière « Industrie de sécurité » a été créée grâce au comité stratégique de filière, présidé par Marc Darmon, Directeur Général Adjoint de Thales.
L’importance de la sécurité privée est telle qu’une simplification de la chaîne de sous-traitance était nécessaire, notamment avec la limitation de la sous-traitance en cascade.
Outre ce sujet organisationnel, l’objectif majeur de l’inclusion de la sécurité privée est de « générer de la confiance dans la formation de travail entre sécurité privée et publique » souligne Madame la députée.
Sur le plan individuel, l’optimisation des formations et des contrôles permettront à terme d’augmenter le nombre de candidats.
Il émane du texte de loi le souhait de délivrer de nouvelles compétences pour les agents de sécurité.
La précarité actuelle inhérente à ces emplois devrait diminuer grâce à la simplification de la chaîne de sous-traitance, amenant donc une revalorisation des salaires.
La loi ne prévoit pas la mise en place d’un salaire plancher, les salaires sont à discrétion de chaque entreprise.
Cela étant, l’objectif est en limitant la sous-traitance et en accroissant les compétences, de provoquer une
augmentation des salaires. Cette hausse salariale s’accompagnerait d’une meilleure structuration des plans de carrières au sein de la sécurité privée.
Positions de la sécurité publique / privée et forces de l’ordre
Outre l’importance de la sécurité privée sur le territoire national, le texte de loi apporte également des propositions pour les forces de l’ordre et les polices municipales.
Ainsi, le texte initial de la loi prévoyait au sein de l’article 1, une extension des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtre pour des attributions de la police judiciaire en matière de délit.
Cela étant, cet article a été censuré compte tenu de la violation de l’article 66 de la Constitution à savoir que celle-ci « ne serait pas respectée si des pouvoirs généraux d’enquête criminelle ou délictuelle étaient confiés à des agents qui, relevant des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition d’OPJ ou de personnes présentant des garanties équivalentes ».
Pour plus d’informations sur la censure de cet article : cliquez ici .
Concernant ce premier niveau de sécurité publique (Gardes champêtres et Police Municipales), les élus locaux ont désormais accès à un renfort d’informations pour les suites judiciaires données suite aux
infractions constatées sur leur commune (classements sans suite).
Ces évolutions législatives de la sécurité s’orientent vers des prérogatives communes entre les forces de l’ordre et la sécurité locale (publique ou privée). Par le biais des divers articles de la loi, nous tendons vers une collaboration accrue :
- Article 20 du texte final « Pendant le temps nécessaire à l’information et à la décision de l’officier de police
judiciaire, la personne concernée [par l’infraction ndlr] est tenue de demeurer à la disposition de l’agent du Conseil national des activités privées de sécurité ». - Article 30 du texte final « Les procès-verbaux qu’ils établissent [agents de sécurité ndlr] sont transmis au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire territorialement compétents».
Ainsi, les prérogatives et fonctions de chacun sont différentes. Autres exemples, le port d’arme pour les agents de sécurité est cantonné à certains bâtiments et la Police Municipale n’a pas le même champ de verbalisation que la Police Nationale ou la Gendarmerie. De manière générale, cet ensemble est toujours sous contrôle de la sécurité publique.
Les métiers étant différents, l’accès à l’emploi l’est aussi. Cependant, ces dernières années de plus en plus de passerelles se mettent en place afin de faciliter le passage d’une fonction à l’autre.
Cette multiplication des passerelles permet l’apport de compétences tant au secteur de la sécurité privée que publique grâce aux expériences de chacun et à la transposition au secteur opposé.
Par ailleurs, le cumul emploi-retraite est déjà mis en place pour les gendarmes depuis des années. Grâce à cette loi, les policiers ont maintenant la même opportunité. Cette disposition était très attendue par les policiers.
Madame la députée affirme pour conclure que « l’un des grands enjeux de ces prochaines années sera le continuum police-justice ». Cela signifie « de faire mieux travailler ensemble les forces de l’ordre et la justice, de les rapprocher, de trouver des axes de communication et de faire un travail collaboratif qui puisse permettre une réponse pénale plus adaptée. »
Censure au sein de la loi
L’actualité française a été chamboulée par les manifestations portant sur l’article 24 de la proposition de loi.
Cet article prévoyait la mise en place d’un nouveau délit dit de « provocation à l’identification » d’un policier ou gendarmes en fonction, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
La députée Alice Thourot souligne l’importance de cet article malgré sa censure : « il faut lutter contre la mise en pâture des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, les menaces sont quotidiennes ».
En parallèle de la censure d’une partie de cet article, il demeure un élément important, réprimant la diffusion d’éléments privés et/ou domestiques se rapportant aux forces de l’ordre en vue d’atteinte à leur image.
Nouvelles technologies au service de la sécurité
Caméras-piétons, vidéo protection, drones : un ensemble de moyens technologiques sont mis au service de la sécurité des citoyens français.
La possible redondance entre l’assermentation des forces de l’ordre et de l’utilisation de la caméra-piéton n’existe pas. Chaque décision de justice est laissée à l’appréciation souveraine du juge car il n’existe pas de sanction automatique face à un acte donné.
Les caméras-piétons suivent des spécifications qui leur sont propres, ainsi il n’est pas possible de supprimer des passages de la vidéo ou bien de les visionner sur la caméra en tant que telle. L’enregistrement se fait en direct. La députée Alice Thourot estime que les caméras-piétons sont de « vrais éléments de progrès » permettant de « restaurer le dialogue et d’apaiser les échanges ».
Ainsi, dans le cadre des tests mis en place avec la caméra-piéton, il s’avère que ces caméras sont la majeure partie du temps éteintes. Le déclenchement rapide que permet ces caméras est d’une grande aide dans certaines procédures (possibles insultes d’un citoyen vers un agent des forces de l’ordre ou lors de rodéos motorisés).
Encore une fois, les caméras, vidéos ou drones ne sont pas déployés dans un but répressif mais protectif. Il n’est pas envisageable en ce début de XXIème siècle d’ignorer ces technologies, ou de les interdire sans y apporter une réflexion et un cadre juridique par le législateurs. Le cadre juridique est entre les mains du
législateur, ce dernier se doit de poser un cadre pour le rôle et la portée de ces technologies.
Il existe de nombreux garde-fous pour l’utilisation et la portée de la vidéoprotection. La mise en place de cette dernière notamment dans les transports a permis d’y augmenter la tranquillité et la sécurité, et d’en favoriser l’utilisation dans un contexte de lutte contre les déplacements polluants.
Heropolis dans tout cela ?
Heropolis permet une gestion des interventions terrain plus rapide et plus efficace.
La mise en place de procédures répondant à des incidents donnés permet une réponse plus appropriée et une traçabilité des événements.
La caméra et l’échange voix en temps réel avec un PC sécurité offre également une réponse plus efficace à des événements non répertoriés.
Heropolis au Salon Milipol
Heropolis a participé au Salon Milipol du 19 au 22 octobre, au Parc des Expositions de Villepinte.
Ce salon rassemblait à la fois des entreprises privées, services publics et délégations internationales autour de la sécurité intérieure des Etats.
Force est de constater que les évolutions techniques et technologiques ne cessent de croître pour répondre aux enjeux de demain.
Heropolis était présent au sein de l’espace Innovation afin de présenter sa solution pour la gestion des risques et des crises pour tous les types de profils.
Informations
- Heropolis a déménagé car notre équipe de développeurs ne cesse de grandir, nous sommes désormais dans des bureaux plus grands au 18bis rue de Villiers 92 300 Levallois-Perret, nous sommes prêts à vous y accueillir.
- Heropolis participera également au Salon Préventica Paris, du 30 novembre au 2 décembre 2021 à la Porte de Versailles, Stand J23 dans l’espace « Incendie Sûreté ». Pour accéder au lien d’invitation : cliquez ici .
- Pour découvrir la vidéo de présentation Heropolis, cliquez ici.
- Également, pour la vidéo d’analyse de l’outil Heropolis de Jean-Jacques Richard, cliquez ici.
- Heropolis met en place une série de newsletter dédiée à la gestion de crise, celle du mois de décembre sera consacrée à l’analyse du rapport du les nouvelles technologies pour la sécurité rédigé par le député Jean-Michel MIS.
Vous avez un besoin à nous exprimer sur des outils de sûreté, sécurité ou
maintenance, interrogez notre équipe grâce au chat en ligne sur :
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